Pour tout renseignement, merci de remplir le formulaires de  DEVIS GRATUIT 

CONDITIONS GENERALES DE PRESTATION DE SERVICE

ARTICLE 01 : PRESTATION

1.1 Le présent contrat est conclu, pour une prestation (date précisée dans l’article 01 du contrat). La durée totale de celle-ci ne devra pas excéder les dix heures de travail pour le ou les animateurs.

1.2 Le montage et installation du matériel, ne faisant pas parti du temps de prestation, le décompte commence à l’heure indiquée dans l’article 01 du contrat.

1.3 En cas de changement d’heure d’été ou d’hiver pendant le prestation, seule l'ancienne heure pourra être prise en considération.

ARTICLE 02 : HEURE SUPPLEMENTAIRE

2.1 Au-delà des dix heures de service, un supplément sera facturé à L’ORGANISATEUR par heure supplémentaire commencée. Pour toute heure supplémentaire exercée et non signalée à la date du présent contrat, L’ORGANISATEUR devra les régler dans une période de sept jours calendaire, à compter de la date de la manifestation.

2.2 En aucun cas la prestation ne pourra se terminer après 5 heures du matin, même si les dix heures de prestation ne sont pas exécutées.

ARTICLE 03 : LIEU DE RECEPTION

3.1 L’ORGANISATEUR s’engage à ce que la soirée ait lieu dans un établissement apte à recevoir du public et à respecter toutes les formalités habituelles d’organisation (Normes de sécurité, SACEM…)

3.2 La liste des titres interprétés sera faite par l’animateur et vous sera remise pour transmission à la SACEM (à l’exclusion des particuliers qui en sont dispensés).

3.3 Le paiement des droits d’auteur incombe à L’ORGANISATEUR, qui doit demander l’autorisation à la SACEM (www.sacem.fr) avant la date de la manifestation.

ARTICLE 04 : KILOMETRE SUPPLEMENTAIRE ET PEAGE

4.1  Le forfait de la prestation comprend un kilométrage de 100 kilomètres aller-retour de notre bureau de gestion (Hameau de l'étang - 20 rue Franche - 45630 Beaulieu sur Loire), jusqu’au lieu de votre manifestation.

4.2 Au-delà du forfait kilométrique, un supplément sera facturé à L’ORGANISATEUR par kilomètre supplémentaire. Calcule fais via le site michelin.fr.

4.3 - Tous péages se trouvant sur l'aller ou bien le retour du trajet effectué, seront facturés à L’ORGANISATEUR en fonction du prix de chacun. Les justificatifs seront imprimés via le site michelin.fr et remis à l'Organisateur.

ARTICLE 05 : SERVICE A TABLE

5.1 STUDIOSOIREE45 propose à L’ORGANISATEUR un service à table pour la manifestation, qui sera mis à disposition du vin d'honneur au dessert.

5.2 Le temps par serveur, ne devra pas excéder les huit heures de travail.

5.3 STUDIOSOIREE45 se réserve le droit de placer le ou les serveurs de son choix lors du service, sans qu'aucune réclamation ne puisse être posée par L’ORGANISATEUR.

ARTICLE 06 : PARTENARIAT

6.1 STUDIOSOIREE45 propose un ou plusieurs partenaire(s) à L’ORGANISATEUR pour sa future manifestation.

6.2 Dans le cas où L’ORGANISATEUR accepterait d’engager le ou les partenaire(s) proposé(s), une remise commerciale serait alors effectuée sur chaque devis accepté.

ARTICLE 07 : CONDITIONS FINANCIERE

7.1 Le montant total de la manifestation devra être versé en deux fois : Un acompte de 40% du montant, encaissé sept jour après la signature du présent contrat. Un versement du montant restant, à remettre au plus tard sept jours avant la date de la prestation pour encaissement avant la manifestation.

7.2 Pour tous les contrats signés dans un délai inférieur à 90 jours de la prestation le montant total sera réclamé à L'ORGANISATEUR, à la signature.

7.3 Toute somme impayée à la date de prestation, entrainera l'application de plein droit après mise en demeure, d'un intérêt moratoire de 4,5 fois le taux d'intérêt légal en vigueur et d’une indemnité forfaitaire de 40€, pour frais de recouvrement en car de retard de paiement.

7.4 L'animateur se réserve le droit d'installer ou non le matériel, si le montant total de la manifestation n'est pas réglé à la date limite d'échéance.

ARTICLE 08 : CONDITION TECHNIQUES

8.1 Pour le bon déroulement de la prestation, L’ORGANISATEUR s’engage à mettre à la disposition de STUDIOSOIREE45 :

• 1 Emplacement de 3 mètres de long sur 2 mètres de large face à la piste de danse.
• Une hauteur de plafond de 3 mètres minimum (Structure lumière).
• Un espace libre de tout passage d’invités pour l’installation en toute sécurité du matériel et des câbles électriques.

8.2 Il veillera à ce que l'espace dédié à la sono soit suffisant et que l'alimentation électrique (minimum 2 prises 16A+terre) permette le branchement du matériel, tant sur le plan de la puissance que sur le plan de la sécurité.

8.3 En aucun cas le son et la lumière ne seront branchés sur la même prise électrique

8.4 En aucun cas le prestataire et son matériel, ne seront soumis aux intempéries (froid, chaleur, pluie, neige, grêle ou autre).

8.5 STUDIOSOIREE45 s’engage à fournir le matériel nécessaire à la prestation (Sonorisation, éclairage et vidéoprojecteur)

8.6 STUDIOSOIREE45 se présentera sur le lieu de la prestation environ 2 heures à l’avance, pour l’installation du matériel et pour les réglages.

8.7 STUDIOSOIREE45 s'engage à utiliser du matériel de qualité en conformité avec les règles de sécurité en vigueur.

8.8 L’animateur devra respecter la puissance sonore maximale admise dans la salle ou à défaut de mesure particulière, les normes en vigueurs. (Décret n°98-1143 du 15 décembre 1998).

ARTICLE 09 : ASSURANCES

9.1 STUDIOSOIREE45 est tenu d'assurer contre tous les risques, tous le matériel lui appartenant.

9.2 L'ORGANISATEUR déclare avoir souscrit les assurances nécessaires à la couverture des risques, liés à l'organisation de la manifestation (Responsabilité Civile).

ARTICLE 10 : VALIDITE DU CONTRAT

10.1 Pour être validé, le présent contrat devra être signé avec mention « Lu et approuvé » par L’ORGANISATEUR. Chacune des parties gardera un exemplaire du présent contrat.

10.2 Le présent contrat doit être retourné et signé et accompagné de l’acompte prévu « ARTICLE 07 », dans les 15 jours qui suivent sa réception. Passé ce délai, si le contrat n’a pas été enregistré par STUDIOSOIREE45, celui-ci pourra se considérer libre de tout engagement, pour la date de prestation prévu « ARTICLE 01 ».

ARTICLE 11 : RUPTURE DU CONTRAT

11.1 Le contrat pourra être rompu :

• Dans le cas où STUDIOSOIREE45 ou ses salariés (serveurs) seraient victimes de mauvais traitements, insultes, ou comportements anormaux de la part de L’ORGANISATEUR, de ses représentants, clients ou invités.
• Dans le cas de dégradations volontaires du matériel fourni par STUDIOSOIREE45.
• Dans les circonstances où leur intégrité physique serait mise en péril.
• Dans le cas où L’ORGANISATEUR ne respecterait pas les clauses du présent contrat.

11.2 Si l’une de ces circonstances se produit, STUDIOSOIREE45 pourra quitter les lieux de la prestation, sans qu’il ne soit question de remboursement d’aucune sorte et L’ORGANISATEUR lui restera redevable des sommes éventuellement dues.

11.3 En cas de litige portant sur l'interprétation ou l'application du présent contrat, les parties conviennent de s'en remettre à l'appréciation des tribunaux compétents, mais seulement après épuisement des voies amiables (conciliation, arbitrage).

ARTICLE 12 : SOIREE EN EXTERIEUR ET INTEMPERIE

12.1 En cas de manifestation en extérieur, L’ORGANISATEUR s'assurera de la mise à disposition d'un abri imperméable, capable de résister à une pluie faible et modérée, sous lequel l'intégralité du matériel pourra être installée.

12.2 En cas d'intempérie plus forte, une salle devra être mise à disposition de STUDIOSOIREE45.

12.3 STUDIOSOIREE45 se réserve le droit de démonter le matériel, si les conditions de sécurité l'exigent suite à des précipitations qui auraient atteint le matériel et notamment les systèmes d'alimentations électriques et/ou des appareils fragiles ou de fortes puissances.

ARTICLE 13: HEBERGEMENT

13.1 Dans le cas où la manifestation de la soirée, serai à plus de 100 kilomètres aller du siège de l'association STUDIOSOIREE45, un hébergement avec petit déjeuner, dans un rayon de 20kms maximum du lieu de réception, devra être prévu par L’ORGANISATEUR et mis à disposition des animateurs ainsi que les serveurs présents lors de celle-ci.

13.2 Le nombre de chambre devra être calculé en fonction du nombre de personnes de l'association, avec un maximum de deux personnes par chambre.

ARTICLE 14: DROIT A L'IMAGE

14.1 L'ORGANISATEUR autorise STUDIOSOIREE45, à prendre des photos et/ou vidéos de la soirée et de les poster en ligne sur son site internet "www.studiosoiree45.fr".

14.2 STUDIOSOIREE45 s'engage à respecter l'intimité de chaque personne présente sur les lieux et de voiler toutes informations pouvant nuire à autrui (plaque d'immatriculation, photos indécentes, adresse,...).

ARTICLE 15 : REPAS

15.1 L'ORGANISATEUR aura à sa charge les boissons et repas des personnes assurant l'animation de la prestation, ainsi que le service à table.

ARTICLE 16 : EXCLUSIVITE

16.1 STUDIOSOIREE45 se réserve le droit d'assurer plusieurs prestations le même jour, dans la limite de ses possibilités technique.

16.2 Le présent contrat ne donne en aucun cas, un droit d'exclusivité à L’ORGANISATEUR.

16.3 STUDIOSOIREE45 se réserve le droit de placer l'animateur de son choix lors de la prestation, sans qu'aucune réclamation ne puisse être posée par L’ORGANISATEUR.

ARTICLE 17 : PUBLICITE

17.1 La conception des publicités de la manifestation relève de la seule autorité de L’ORGANISATEUR. Toutefois, sur les supports d'informations annonçant la dite manifestation, pour laquelle STUDIOSOIREE45 est engagé, le nom et logo de l'association, pourront apparaître.

17.2 STUDIOSOIREE45 peut informer de façon personnelle ces clients abonnés à la lettre d'information des manifestations pour lesquelles elle est engagée.

ARTICLE 18 : RESILIATION ET REPORT

18.1 L'ORGANISATEUR bénéficie d’un délai de rétractation de 7 jours ouvrés à compter de la date du présent contrat, entraînent le remboursement total du cachet y compris le chèque d'acompte. Cependant, si la date de la prestation est comprise dans ce délai, L’ORGANISATEUR sera réputé avoir renoncé à son droit de rétractation.

18.2 Pour toute annulation en dehors de ce délai, le chèque d'acompte sera conservé, le restant restitué à L’ORGANISATEUR.

18.3 En cas d'annulation dans un délai inférieur à 90 jours de la date de la manifestation précisée dans l’article 01 du contrat, la somme totale, sera réclamée.

18.4 L’annulation devra se faire par lettre recommandée avec accusé de réception.

18.5 En cas de report, STUDIOSOIREE45 et L’ORGANISATEUR devrons trouver le meilleur compromis. Si STUDIOSOIREE45 n'est pas en mesure d'effectuer la prestation à la date choisie, les mêmes frais que pour une annulation s'appliquent.

18.6 Dans le cas ou STUDIOSOIREE45 serait dans l'incapacité de réaliser la prestation seul le remboursement des sommes versées ne saura être réclamé.

18.7 En cas de report l'ORGANISATEUR aura un an à partir de la date de signature du présent contrat, pour retrouver une nouvelle date afin de pouvoir bénéficier de la remise de l'acompte déjà versé. Seul la différence en fonction des tarifs en vigueur sera réclamée.

ARTICLE 19 : INFORMATIONS LEGALES

19.1 Coordonnées de la société :

STUDIOSOIREE45

Hameau de l'étang

20 rue Franche

45630 Beaulieu sur Loire

06.95.20.85.55 / 06.03.77.47.68 / 06.99.65.64.04

studiosoiree45@gmail.com

Site internet : www.studiosoiree45.fr

19.2 Immatriculation :

Numéro de SIREN : 794 439 695

Code APE : 9329Z

Date de création de l’association : 28/05/2013

Modification de l’association : 06/07/2015